Les ressources ci-dessous vous aident à décoder certaines réglementations liées au secteur de l’agriculture urbaine.
Documentation
Vous cherchez des informations sur les réglementations afin de lancer votre projet en agriculture urbaine ?
Réglementation
Guide des principales réglementations territoriales et urbanistiques applicables à l’agriculture urbaine
Réglementation
Exemples de contrats pour les sites de production agricole : bail à ferme, commodat et emphytéose